Mentions Légales

I. Préambule

La navigation sur ce site suppose l’acceptation sans réserve des conditions suivantes :

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INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE PROPRIÉTAIRE DU SITE

Le propriétaire du portail www.villaloccitane.wixsite.com/villaloccitane est la SCI « TOUTIMMO » dont le siège social est établi au 11Bis rue du bois 39120 RAHON (Jura France)

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DIRECTION DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication sur ce portail est M. BOUVERET Lionel

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II. Utilisation du site

• Qualité des informations
Villa L'occitane apporte le plus grand soin et met en oeuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet www.villaloccitane.wixsite.com/villaloccitane des informations de qualité. Villa L'occitane ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, Villa L'occitane, soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

• Accès au site Internet www.villaloccitane.wixsite.com/villaloccitane
Villa L'occitane ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site Internet, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

• Distribution d’un courriel
Villa L'occitane ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

• Lien vers d’autres sites Internet
Le site Internet www.villaloccitane.wixsite.com/villaloccitane peut donner accès à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires dans le site Internet www.villaloccitane.wixsite.com/villaloccitane. Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, Villa L'occitane ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet extérieurs. Elle ne peut supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet extérieurs. Villa L'occitane ne saurait être tenu pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires. Nous vous invitons à prendre connaissance le cas échéant de la charte d’accueil de ces sites Internet lors de votre première visite.

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III. Propriété intellectuelle

Les informations délivrées sur le site Internet www.villaloccitane.wixsite.com/villaloccitane ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à d’autres fins est purement et simplement interdite. En outre, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée. De manière générale, Villa L'occitane ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site Internet www.villaloccitane.wixsite.com/villaloccitane.

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IV. Respect de votre vie privée

• Collecte de vos données personnelles
Lors de vos visites sur le site Internet www.villaloccitane.wixsite.com/villaloccitane, Villa L'occitane peut être amenée à vous demander certaines informations vous concernant afin d’être en mesure de vous identifier, de vous proposer des services personnalisés ou encore afin d’améliorer le Site Internet et d’être à votre écoute. Les données nominatives ou non nominatives pourront vous être demandées. Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.
 

• Utilisation de vos données personnelles
Sous réserve des données personnelles recueillies dans le cadre de l’Espace Dialogue strictement utilisées conformément à la fonctionnalité de ce service, les informations nominatives et indirectement nominatives recueillies sur le site Internet www.villaloccitane.wixsite.com/villaloccitane ne seront utilisées qu’à des fins internes et ne seront divulguées en aucun cas à des tiers.
 

• Transmission de vos données personnelles
Les données nominatives vous concernant recueillies sur le site Internet www.villaloccitane.wixsite.com/villaloccitane ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.
 

• Droits d’accès et de rectification
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite “Loi Informatique et Libertés” relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet www.villaloccitane.wixsite.com/villaloccitane ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les internautes disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

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Rédactionnel : Villa L'occitane
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